Tarifs supplémentaires relatifs au carburant au Canada

Le supplément relatif au carburant est imposé par Access sur les services de transport et de destruction sécurisés. Le calcul du supplément relatif au carburant exclut les taxes applicables. Les calculs, les pourcentages et l’échelle s’appliquant au supplément pour le carburant sont déterminés par Access lorsque pertinents et peuvent être modifiés sans préavis. Si la base tarifaire s’appliquant au supplément pour le carburant excède 225 cents par litre, ou si des modifications sont apportées aux pourcentages et à l’échelle, le tableau ci-dessous et cette page seront alors mis à jour.

Calculs du supplément relatif au carburant

Le supplément pour le carburant est variable et est donc calculé tous les mois par Access en fonction de la moyenne hebdomadaire du prix du diesel pendant une période de trois semaines ces prix sont publiés par Ressources naturelles Canada. La moyenne du prix unitaire au cours des trois dernières semaines sera calculée et imputée avant chaque cycle de facturation.

Le tableau suivant concernant le supplément pour le carburant indique le tarif qui sera utilisé dans les calculs, en fonction de la moyenne hebdomadaire du prix du diesel pendant une période de trois semaines:

Échelle d’Access pour le calcul du supplément pour le carburant (Prix du carburant diesel sur grande route [cents par litre])

Au moins Mais inférieur à Supplément
0 95 4%
96 100 5%
101 105 6%
106 110 7%
111 115 8%
116 120 9%
121 125 10%
126 130 11%
131 135 12%
136 140 13%
141 145 14%
146 150 15%
151 155 16%
156 160 17%
161 165 18%
166 170 19%
171 175 20%
176 180 21%
181 185 22%
186 190 23%
191 195 24%
196 200 25%
201 205 26%
206 210 27%
211 215 28%
216 220 29%
221 225 30%

Exemple

Présumons que le transport pour des services de destruction sécurisés coûte 100 $. Le supplément pour le carburant est calculé sur les services de transport et les services de destruction sécurisés. Par conséquent, si la moyenne hebdomadaire du prix du diesel pendant une période de trois semaines au Canada est de 121 cents par litre, Access ajoutera un supplément de 10 % pour le carburant (veuillez consulter le tableau ci-dessus). Votre facture contiendra donc la somme de 10 $ imputée pour le supplément pour le carburant. Les frais totaux pour ce transport de dossiers devant faire l’objet de services de destruction sécurisés seront alors de 110 $, plus les taxes applicables.