Normes et définitions relatives aux services de destruction de documents

1. PROCÉDURE RELATIVE À UNE REQUÊTE DE RECTIFICATION

 La procédure décrite ci-après sera suivie si une rectification au présent énoncé des travaux est requise :

Une commande rectificative (« CR ») sera le mécanisme de communication de ladite rectification. La CR doit décrire la rectification, sa justification et son impact sur le projet.

Le gestionnaire de projet désigné de la partie requérante (ACCESS ou CLIENT) examinera la rectification proposée et déterminera s’il convient de soumettre la requête à l’autre partie.

Une CR écrite doit être signée par les deux parties afin d’autoriser la mise en application des rectifications.

Plusieurs hypothèses ont été formulées concernant la nature des services et des éléments livrables, lesquelles sont incorporées au niveau des postes de prix et des multiplicateurs unitaires décrits dans le barème de prix. Tout au long des descriptions des processus opérationnels incluses dans le présent énoncé des travaux, des hypothèses supplémentaires (ou des clarifications de celles déjà établies) peuvent être répertoriées au niveau des sections des processus opérationnels applicables.

Des rectifications apportées à ces hypothèses pourraient affecter les prix unitaires et se répercuter sur les taux de transfert ou les unités rencontrées (et, par conséquent, les coûts réels supplémentaires facturés) pour chaque tâche effectuée dans le cadre des services. Dans tous les cas, la facturation de toutes les tâches effectuées sera basée sur les unités réelles rencontrées lors de la conversion. Les écarts significatifs par rapport à ces hypothèses seront traités au fur et à mesure qu’ils se présenteront et ce, par le biais d’une CR. Cette CR peut engendrer des révisions du calendrier, de la portée, du budget, des processus, des hypothèses, des éléments livrables et/ou des prix unitaires du projet.

L’analyse et l’approbation des modifications de processus et de méthodes proposées dans le cadre de la présente procédure de requête de rectification, ainsi que la mise en application résultant des modifications ainsi proposées et approuvées, seront effectuées par des membres expérimentés et autorisés des équipes d’ACCESS et du CLIENT, après accord mutuel écrit entre les deux parties.

Nom du CLIENT :		Description du projet :
Reçu par :		Gestionnaire de projet ACCESS :
Date du document :		Numéro de la CR :

 

Thèmes de rectification:

Situations et solutions proposées: 

Date de démarrage suggérée:  

 

Rectifications de prix/facturation :	ACCESS facturera à _______ les rectifications décrites, comme suit : (a) (b)
ACCESS :		CLIENT :                Accepté         Rejeté
Signature autorisée ACCESS :		Signature autorisée CLIENT :
Nom en caractères d’imprimerie :		Nom en caractères d’imprimerie :
Titre en caractères d’imprimerie :		Titre en caractères d’imprimerie :
Date :		Date :

 

2. ENTENTE DE NIVEAU DE SERVICE

Demande de service	Délais de livraison estimés *
Résolution de service rectifiée	Service reporté de 2 à 3 jours ouvrables Zone 1 et 2
Demande de services de déchiquetage sur demande	Service dans les 3 à 5 jours ouvrables Zone 1 et 2
Demande de service manquée	Service reporté de 2 à 3 jours ouvrables Zone 1 et 2

 

Niveau de service
Zone 1	< 65 km
Zone 2	66 – 120 km
Zone 3	121 – 160 km
Zone 4	> 160 km

 

3. SUIVI DU VOLUME DE DÉCHIQUETAGE

 Un exemple de données de suivi pour l’installation de déchiquetage est présenté ci-dessous. Le Service de gestion de projet (SGP) utilise cet outil pour gérer tous les besoins de production et contribuer à l’assurance qualité des services fournis.

Suivi de l’installation de déchiquetage du SGP (données d’échantillonnage)