Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation en ligne

En vigueur à compter du 20 février 2019

TRUSTe

Access reconnaît vos préoccupations au sujet de la confidentialité des informations que vous pouvez soumettre par l’entremise de ce site Web. Access (« nous », « vous », ou « notre/nos »), exploite www.accesscorp.com (le « site Web » ou le « site »). Notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation en ligne (la « Politique ») fournit des détails sur le type d’informations recueillies et suivies sur ce site Web, la façon dont les informations peuvent être utilisées et avec qui elles peuvent être partagées.

Confidentialité

La politique s’applique uniquement aux informations recueillies par ce site Web. En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à notre politique. Elles sont sujettes à changement, à tout moment, à notre seule discrétion – nous vous invitons donc à vous y référer ultérieurement. Elles vous fourniront les informations suivantes : (1) quelles informations d’identification personnelle sont recueillies auprès de vous par le biais du site Web, comment elles sont utilisées et avec qui elles peuvent être partagées ; (2) les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos données ; (3) les procédures de sécurité en place pour protéger la mauvaise utilisation de vos informations ; (4) comment vous pouvez corriger toute inexactitude dans les informations.

Bouclier de confidentialité UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

Archive Systems, Inc. d/b/a Access participe et a certifié sa conformité avec le cadre de bouclier de confidentialité UE-États-Unis et le cadre de bouclier de confidentialité Suisse-États-Unis. Access s’engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne (UE) et de la Suisse, respectivement, en se fondant sur le bouclier de confidentialité et aux principes applicables du cadre. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de confidentialité et pour consulter notre page de certification, veuillez visiter www.privacyshield.gov.

Access est responsable, dans le cadre du bouclier de confidentialité, du traitement des données personnelles qu’elle reçoit et qu’elle transmet ensuite à un tiers agissant en son nom en tant que mandataire. Access respecte les principes du bouclier de confidentialité pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles en provenance de l’UE et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité du transfert ultérieur.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées en vertu du bouclier de confidentialité, Access est assujettie aux pouvoirs d’application de la réglementation de la U.S. Federal Trade Commission. Dans certaines situations, il se peut qu’Access soit tenue de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour des raisons de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Si vous avez des préoccupations au sujet de la protection des informations personnelles ou de l’utilisation des données, veuillez communiquer directement avec nous à l’aide de l’information contenue dans la section

« Nous contacter » ci-bas. Si nous n’avons pas réglé votre problème de façon satisfaisante, vous pouvez communiquer avec notre tiers fournisseur de services de règlement des différends aux États-Unis (sans frais) à https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Sous certaines conditions, lesquelles sont décrites plus en détail sur le site Web du bouclier de confidentialité, vous pourriez avoir le droit d’avoir recours à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.

Collecte, utilisation et partage de l’information

Access est le seul propriétaire des informations collectées sur ce site. Nous n’avons accès ou ne recueillons que les informations que vous nous fournissez volontairement par courriel, par l’entremise de ce site Web, ou par tout autre contact direct reçu de vous, et qui peut comprendre votre nom, vos coordonnées, les informations sur votre entreprise et toute information ou demande de renseignements connexes.

Nous utiliserons cette information pour:

  • vous répondre au sujet de la raison pour laquelle vous nous avez contactés;
  • exploiter notre entreprise;
  • créer et améliorer nos produits;
  • prévenir, enquêter, résoudre ou donner un avis de fraude, d’activité illégale ou criminelle, de différends, de problèmes de sécurité ou d’accès non autorisé à l’information ou d’utilisation non autorisée de celle-ci ; et
  • toute autre fin commerciale légitime et légale.

Nous pourrions partager votre information avec des tiers à l’extérieur de notre organisation:

  • qui fournissent des services en notre nom ;
  • pour répondre à vos demandes ;
  • en réponse aux autorités gouvernementales qui ont demandé de telles informations ;
  • dans le cadre de réclamations, de différends ou de litiges ;
  • ou lorsqu’exigé autrement par la loi ;
  • lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger votre santé et votre sécurité ou la nôtre ; ou
  • si Access est impliquée dans une transaction commerciale d’entreprise, telle qu’une fusion, une acquisition, une coentreprise, un financement ou la vente des actifs de l’entreprise, y compris une procédure de faillite.

À moins que vous ne nous demandiez de ne pas le faire, nous pourrions communiquer avec vous par courriel à l’avenir pour vous envoyer des bulletins d’information, du matériel de marketing ou de promotion, ou pour vous informer de nouveaux produits ou services, ou de changements à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin d’information ou nos courriels marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou vous pouvez nous contacter à compliance-team@accesscorp.com.

Témoins et autres technologies de collecte de données:

Nous utilisons des témoins, des pixels espions et des technologies similaires sur ce site. Ces technologies nous aident à vous reconnaître et à améliorer votre accès à notre site. Par exemple, lorsque nous utilisons un témoin pour vous identifier, vous n’aurez pas à entrer un mot de passe plus d’une fois, ce qui vous fera gagner du temps lorsque vous serez sur notre site.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer ou de gérer les fonctions des témoins et d’ajuster vos préférences en matière de confidentialité et de sécurité. Pour savoir comment procéder, accédez au menu « Aide » de votre navigateur Internet, ou visitez http://www.aboutcookies.org/how-to-control-cookies/. Veuillez noter, cependant, que la désactivation de nos témoins peut entraîner votre incapacité à profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos services.

Registre de données

Comme de nombreux exploitants de sites, nous recueillons des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre site (« registre de données »). Ce registre de données peut contenir des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version de votre navigateur, les pages de notre site que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et le temps passé sur ces pages. En outre, nous pouvons utiliser des services tiers tels que Google Analytics qui collectent, surveillent et analysent ces données.

Votre accès à vos informations et le contrôle que vous avez sur elles

À tout moment, vous pouvez vous désinscrire de toute communication future de notre part.

Vous avez le droit de demander à Access de vous fournir les informations que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander qu’une modification, correction ou suppression soit apportée à ces informations, et faire part de vos préoccupations concernant notre utilisation de ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou demander leur suppression en nous contactant à compliance-team@accesscorp.com.

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Nous collaborons avec un tiers pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des témoins ou des technologies similaires afin de vous fournir de la publicité en fonction de vos activités de navigation et de vos intérêts. Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicité basée sur vos intérêts, cliquez ici, ou si vous vous trouvez dans l’Union Européenne, cliquez ici. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir de la publicité générique.

Notre engagement en matière de sécurité

Afin d’empêcher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer l’utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques pour protéger les informations que nous recueillons en ligne. Nous avons mis en œuvre des politiques et procédures de sécurité et de technologie commercialement raisonnables afin de réduire le risque de destruction ou de perte involontaire, ou de divulgation ou d’accès non autorisés à de telles informations selon la nature des données concernées.

Nous pouvons conserver vos renseignements tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services, nous conformer à nos obligations légales, résoudre des différends et faire respecter nos ententes.

Liens

Tous les liens vers des sites Web de tiers situés sur ce site Web sont fournis pour votre commodité seulement. Nous n’avons pas examiné chaque site Web de tiers et nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web ou de leur contenu. Nous n’endossons pas les sites Web de tiers et ne faisons aucune représentation à leur sujet ou à l’égard du matériel qu’ils contiennent. Si vous choisissez d’accéder à un site Web de tiers dont le lien se trouve sur ce site Web, vous le faites à vos propres risques.

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Liens

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Sondages

De temps à autre, notre site demande des informations par le biais de sondages. La participation à ces sondages est entièrement volontaire et vous pouvez choisir de participer ou non, et donc, de divulguer ces informations. Les informations demandées peuvent inclure les coordonnées (telles que le nom et l’adresse de livraison) et des informations démographiques (telles que le code postal, le niveau d’âge). L’information recueillie dans le cadre du sondage sera utilisée à des fins de surveillance ou d’amélioration de l’utilisation et de la satisfaction du présent site.

Notre engagement envers la confidentialité des enfants

La protection de la confidentialité des très jeunes enfants est particulièrement importante. Pour cette raison, nous ne recueillons ni ne conservons jamais d’information sur notre site Web provenant de personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 13 ans, et aucune partie de notre site Web n’est conçue pour attirer des personnes de moins de 13 ans.

Changements à cette politique de confidentialité

Access peut, à sa seule discrétion, mettre à jour le présent avis en tout temps et de temps à autre, en affichant l’avis modifié sur ce site Web. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement cette page, en particulier avant de fournir des informations personnelles via notre site Web. Vous pouvez déterminer si cet avis a été révisé depuis votre dernière visite en vous référant à la date de « dernière mise à jour » fournie à la fin de cette politique. Comme nous offrons toujours plus de services sur nos sites Web et que les lois et règlements sur la confidentialité évoluent, il pourrait être nécessaire de mettre à jour notre politique de confidentialité.

Votre utilisation continue des services après que nous ayons affiché toute modification à la Politique de confidentialité sur cette page constituera votre acceptation des modifications et votre consentement à respecter et à être lié par la Politique de confidentialité modifiée. Si nous apportons des changements importants à cette Politique de confidentialité, nous vous en aviserons soit par l’adresse électronique que vous nous avez fournie, soit en plaçant un avis bien en vue sur notre site Web.



Conditions d’utilisation

Utilisation du site Web

Vous êtes autorisé à utiliser notre site Web à vos propres fins et à imprimer et télécharger du matériel à partir de ce site Web à condition que vous ne modifiiez aucun contenu sans notre consentement. Le contenu de ce site Web ne doit pas être republié en ligne ou hors ligne sans notre permission.

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu de ce site Web appartiennent à Access ou à ses concédants de licence et ne doivent pas être reproduits sans notre consentement préalable.

Accès au site Web

Vous pourrez accéder à la majeure partie de ce site Web sans avoir à nous fournir d’information. Toutefois, certaines sections de ce site Web ne seront accessibles que si vous êtes un client et certaines sections exigent que vous nous fournissiez vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter et vous faire part de nos produits à l’avenir.

Toutes les informations que nous recueillons sur le site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site Web, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos informations conformément à la Politique de confidentialité.

Restrictions et utilisation du site Web

Tout le matériel contenu sur ce site Web et tout autre site Web appartenant à Access, exploité, autorisé ou contrôlé par Access, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images, les photographies, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, sont la propriété d’Access. Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu de ce site Web sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et ne doivent pas être reproduits sans notre consentement préalable.

Des mises à jour ou des modifications du contenu et des fonctionnalités de ce site Web peuvent être apportées à tout moment et sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Web, vous ne pouvez le faire qu’avec notre consentement écrit préalable et en respectant le principe que vous créez un lien vers le site, mais sans en reproduire une page quelconque, et sous réserve des conditions suivantes :

  • Vous n’impliquez en aucun cas que nous approuvons des services ou des produits à moins que cela n’ait été expressément consenti avec nous par écrit.
  • Vous ne faites pas de fausses déclarations ou ne présentez pas de fausses informations au sujet de votre relation avec nous.
  • Vous ne mettez pas de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas.
  • Votre site Web ne contient pas de contenu offensant, controversé, qui viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou qui n’est en aucune façon conforme à la loi des États-Unis.

Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite sans notre autorisation écrite préalable. Les utilisateurs du site Web d’Access s’engagent à ne pas adopter les conduites suivantes:

  • Faire toute tentative de contournement des systèmes de sécurité déployés sur les réseaux Access, y compris sur ce site Web.
  • Tenter illégalement d’accéder à nos services, contenus, comptes, systèmes informatiques ou autres réseaux reliés à tout serveur Access.
  • Obtenir, observer ou dupliquer illégalement des données en transmettant des informations découlant de l’utilisation ou encore observer, recueillir ou copier tout contenu de ce site Web en utilisant des « bots », des araignées, des collecteurs, etc.
  • Aider à toute action, par l’intermédiaire de ce site Web ou en relation avec celui-ci, qui vise à nuire, qui est illégale, offensante, obscène, menaçante, harcelante et abusive, ou qui viole tout droit d’une tierce partie.
  • Soumettre des données contenant des virus ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes corrompus destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunication, réseau, serveur ou autre équipement.
  • L’utilisation de ce site Web à toute fin qui viole les lois locales, étatiques, américaines ou internationales.
  • L’utilisation de ce site Web comme moyen de distribuer de la publicité ou d’autres documents non sollicités à une tierce partie.]
  • Tenter de désactiver, « pirater » ou interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement de ce site Web.

Clause de non-responsabilité

Access prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’information sur ce site Web est correcte. Cependant, nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ce site Web. Nous pourrions apporter des changements au contenu de ce site Web et ce, en tout temps et sans préavis. Le contenu de ce site Web peut être désuet ou, en de rares occasions, incorrect et nous ne nous engageons aucunement à nous assurer que ce contenu est correct ou à jour.

Le contenu de ce site Web est fourni sans aucune condition ou garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous fournissons l’accès et l’utilisation de ce site Web sur la base que nous excluons toute représentation, garantie et condition.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer que ce site Web est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année. Toutefois, il arrive parfois que les sites Web connaissent des défaillances du système, et l’entretien ou les réparations peuvent ne pas être disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons d’avertir nos visiteurs à l’avance des problèmes d’entretien, mais nous ne serons pas obligés de le faire.

Ce site est fourni par Access sur une base « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou de non-violation des droits ou propriété intellectuelle des tiers.

Exclusion de responsabilité

Ni Access ni aucune autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la production, la maintenance ou la livraison de ce site Web) ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir à vous ou un tiers suite à votre utilisation ou à la leur de notre site. Cette exclusion inclura les frais de service ou de réparation et, sans limitation, tout autre dommage ou perte direct, indirect ou consécutif, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, qu’ils soient fondés ou non sur un délit civil, un contrat ou autrement en relation avec ce site Web. Ces exclusions s’appliquent, nonobstant tout manquement à l’objet essentiel d’un recours limité.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Access, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents, concédants de licence et fournisseurs contre toute réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou pouvant résulter de votre utilisation du présent site Web ou de tout contenu, produit ou service offert par l’entremise du présent site, d’une manière qui contrevient ou serait contraire aux présentes modalités d’utilisation. Access vous avisera rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure et collaborera raisonnablement avec vous, à vos frais, pour vous défendre contre toute réclamation, poursuite ou procédure de ce genre.

Propriété intellectuelle

Tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web doit être considéré comme étant de l’information exclusive protégée par un droit d’auteur ou une marque de commerce, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou avec l’autorisation de Access. Rien de ce qui est affiché sur ce site Web n’accorde une licence sur les marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’Access.

Compétence applicable

Tout différend découlant du présent avis juridique est soumis à la compétence exclusive de l’État du Massachusetts.

Nos informations

Le nom de notre entreprise est : Access
L’adresse de notre entreprise est : 500 Unicorn Park Drive, Suite 503, Woburn, MA 01801
Le numéro de téléphone de notre entreprise est : 888.869.2767

Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces renseignements, n’hésitez pas à nous appeler au 888.869.2767 ou à nous envoyer un courriel à compliance-team@accesscorp.com.